SI VOUS ÊTES 
UNE FEMME, 
INFORMEZ-VOUS 
SUR VOS DROITS 
PROFESSIONNELS 
ET VOS GARANTIES
Informez-vous su
DROITS PROF
et vos gLe nom de al’auteur/s srera indiqué dans toute exploitation de l’œuvre autoriséae par la licennce. ties
QUE FAIRE EN CAS
DE LICENCIEMENT?
Recommandations à prendre en compte
Le licenciement est la rupture de contrat par l’employeur ou 
la fin de la relation professionnelle. Si en tant que travailleuse, 
vous considérez que votre licenciement est illégal ou qu’il se 
base sur des faits ne correspondant pas à la réalité, vous 
pouvez porter plainte ou le contester.
Il existe différents types de licenciements, car ils peuvent 
concerner une personne ou tout un « collectif ».
1. Licenciement collectif.
2. Licenciement individuel ou de plusieurs 
salariés, qui peuvent être:
2.1 Licenciement pour motifs objectifs
(article 52 du statut des travailleurs).
2.2 Licenciement disciplinaire
(article 54 du statut des travailleurs).
sur vos
FESSIONNELS
s Le nom de l’auteur/s sera indiqué dans toute exploitation de l’œuvre autorisée par la licence.
N’oubliez pas que, quel que soit le type de licenciement, 
l’entreprise doit vous remettre une lettre de licenciement 
indiquant le motif de la rupture du contrat, les faits et la date 
de prise d’effet du licenciemen, comme l’indique la loi, afin 
que vous puissiez préparer votre défense, en qualité de 
travailleuse, devant les tribunaux de justice.
Pour ce faire, lorsqu’une travailleuse est licenciée sans 
que les conditions établies par la loi aient été respectées, 
ce licenciement peut être jugé abusif et l’entreprise doit 
l’embaucher à nouveau ou l’indemniser.
À savoir: si vous n’êtes pas en période d’essai
(qui peut varier selon le type de contrat), vous avez 
droit à un préavis de 15 jours (dans certains cas
et en fonction de la convention collective, le préavis 
peut être plus long). En cas de non-respect du 
temps établi, l’entreprise doit vous indemniser.
À savoir aussi: dans tous les cas, lorsque l’entreprise 
vous communique le licenciement par écrit, elle doit vous 
fournir les documents suivants :
• Certificat d’entreprise.
• Documents relatifs aux cotisations.
• Lettre de licenciement.
• Liquidation des indemnités et quittance.
• Indemnisation (s’il y a lieu).
V
Le nom de l’auteur/s sera indiqué dans toute 
exploitation de l’œuvre autorisée par la licence. P
La liquidation des indemnités et la quittance sont les 
documents que l’entreprise doit vous remettre au moment 
de la rupture du contrat. Ces documents doivent inclure les 
sommes dues et non perçues auxquelles vous avez droit à 
la rupture du contrat de travail et doivent donc contenir les 
informations suivantes:
• Les salaires non perçus.
• Les compléments extra-salariaux non versés
(frais de déplacement, frais de kilométrage, etc.) 
s’il y a lieu.
• Une compensation économique pour les congés 
non pris par le travailleur, correspondant au même 
nombre de jours de salaire.
• La partie proportionnelle des paies extraordinaires 
non perçues au moment de la rupture du contrat.
• La partie proportionnelle d’autres compléments 
salariaux versés avec une fréquence supérieure 
à un mois, comme par exemple les parts sur les 
bénéfices.
• La somme prévue dans la norme du travail 
en vigueur pour les cas de rupture de contrat 
ou prévue spécifiquement dans la convention 
collective applicable (cette somme correspondant 
à l’indemnisation peut figurer sur un document 
séparé d’indemnisation ou sur les documents de 
liquidation et quittance).
VOS DROITS 
PROFLe nom deE l’auteur/s sera indiqué dans toute exploitation de l’œuvrSe autorisée Spar la licencIe. ONNELS
À savoir: si vous disposez d’un représentant des 
travailleurs/travailleuses, l’entreprise doit lui communiquer 
votre licenciement.
À savoir: il est recommandé de signer tous les documents 
(lettre de licenciement et documents de liquidation et 
quittance et/ou indemnisation) en apposant la mention 
REÇU ET NON CONFORME, et d’ajouter la date et le jour 
de réception de la lettre, et d’en garder toujours une copie. 
Il est également recommandé de vous renseigner en cas de 
doute sur les motifs indiqués par l’entreprise, ainsi que sur 
les garanties figurant sur la quittance et sur l’indemnisation, 
s’il y a lieu.
Vous vous réservez ainsi le droit de contester par la suite. Si 
vous signez sans ajouter votre désaccord (indiquée comme 
REÇU ET NON CONFORME), vous accusez la réception et 
ACCEPTEZ son contenu. Par conséquent, il est recomman-
dé de signer « non conforme ».
À savoir: vous avez droit à ce qu’un membre du 
comité d’entreprise, s’il y a lieu, soit présent lors du 
licenciement.
À savoir: vous pouvez aussi demander à emporter le 
document pour l’examiner tranquillement et en détail, et 
recevoir des conseils externes. Si votre demande est refusée, 
il est recommandé de signer REÇU ET NON CONFORME 
et de réserver tous vos droits.
À savoir: vous disposez de 20 jours ouvrables à compter 
de la prise d’effet du licenciement pour le contester.
Le nom de l’auteur/s sera indiqué dans toute 
exploitation de l’œuvre autorisée par la licence.
LICENCIEMENT VERBAL
À savoir: si vous avez été licenciée de forme orale, 
vous devez absolument vous faire conseiller. Il est 
recommandé que la travailleuse licenciée oralement 
ne signe aucun document remis par l’entreprise 
avant de parler avec son avocat/e, car elle risque de 
renoncer à ses droits.
Le licenciement verbal peut figurer comme suit:
• En envoyant un bureaufax adressé à l’entreprise 
et indiquant que vous avez été licenciée et qu’il ne 
s’agit pas d’un congé volontaire.
• En communiquant le licenciement verbal au 
représentant des travailleurs et travailleuses de 
l’entreprise.
En cas de soupçon de licenciement de l’entreprise, il est 
recommandé que la travailleuse se présente en compagnie 
de deux personnes pouvant témoigner du licenciement.
À savoir: vous devez collecter toutes les preuves 
possibles du licenciement, car il est probable que 
l’entreprise déclare qu’il n’y a pas eu de licenciement 
et que vous avez abandonné volontairement votre poste 
de travail.
Le nom de l’auteur/s sera indiqué dans toute 
exploitation de l’œuvre autorisée par la licence.
SI VOUS AVEZ TRAVAILLÉ SANS 
CONTRAT ET QUE VOUS ÊTES 
LICENCIÉE:
Vous devez savoir que, même en l’absence d’un contrat 
écrit et même si l’entreprise ne vous a pas inscrite auprès 
de la Sécurité Sociale, il y a tout de même eu une relation 
professionnelle selon les critères de l’article 1 du statut des 
travailleurs (vous avez travaillé pour le compte d’autrui, au 
sein d’une organisation et sous la direction d’une personne, 
et vous avez été rémunérée pour votre travail), le contrat de 
travail est présumé oral et par conséquent, vous pourrez 
contester le licenciement verbal dont vous faites l’objet. 
D’autre part, si vous êtes dans une situation administrative 
irrégulière, vous pourrez également contester le 
licenciement, conformément aux critères mentionnés dans 
le paragraphe relatif au licenciement verbal. 
Dans tous les cas, si vous avez travaillé sans contrat, vous 
devrez apporter de nombreuses preuves. Vous devez 
obligatoirement disposer (au moins) des informations 
suivantes: les données de l’entreprise ou de votre employeur; 
l’adresse du lieu où vous avez travaillé; le mode de paiement; 
vos horaires; votre ancienneté et/ou la date de début de la 
relation professionnelle; la catégorie professionnelle et les 
caractéristiques concrètes de l’activité réalisée au sein de 
l’entreprise. 
Si vous travaillez comme employée de maison –femme 
de ménage–, vous devez savoir que le 1er janvier 2012 
est entrée en vigueur le Décret Royal 1620/2011, du 14 
novembre, qui régit la relation professionnelle des employés 
de maison. D’après cette réglementation, vous devez 
obligatoirement avoir un contrat et être inscrite à la Sécurité 
Le nom de l’auteur/s sera indiqué dans toute 
exploitation de l’œuvre autorisée par la licence.
Sociale. Donc, si vous avez été licenciée, vous pouvez 
contester, selon les critères susmentionnés.
Si vous avez été victime ou êtes victime de 
harcèlement sexuel ou de harcèlement en raison 
de votre condition de femme et/ou d’orientation 
sexuelle de la part de l’entreprise et que vous avez 
été licenciée, sachez que:
Le harcèlement sexuel et le harcèlement en raison de votre 
condition de femme est un exemple criant de violence faite 
aux femmes dans le cadre professionnel et une forme de 
discrimination motivée par le genre de la personne, qui porte 
atteinte au principe d’égalité entre hommes et femmes.
Le harcèlement sexuel s’applique à n’importe quelle 
situation dans laquelle un comportement non désiré à 
connotation sexuelle s’exprimant physiquement, verbalement 
ou non verbalement, survient dans le cadre du travail et crée 
un environnement hostile, dégradant, et intimidant.
Le harcèlement fondé sur le sexe de la personne 
s’applique à n’importe quel comportement motivé par le 
sexe de la personne, avec pour objet ou pour effet de porter 
atteinte à sa dignité et de créer un environnement intimidant, 
dégradant et offensant. Le harcèlement dont souffrent les 
femmes pendant leur grossesse ou leur maternité sont des 
situations de discrimination particulièrement graves.
Le nom de l’auteur/s sera indiqué dans toute 
exploitation de l’œuvre autorisée par la licence.
Si vous avez été licenciée dans ce contexte, il 
est recommandé de vous faire conseiller le plus 
rapidement possible et de signer tous les documents 
remis par l’entreprise en apposant la mention REÇU 
ET NON CONFORME.
Vous devez informer votre avocat/e de cette situation car 
il s’agit d’une violation grave et le licenciement pourrait 
être déclaré nul car il viole vos droits fondamentaux. Vous 
pourriez même demander des dommages moraux.
Si vous êtes ou avez été victime de la violence faite 
aux femmes, vous devez savoir qu’une série de lois du 
travail et de la Sécurité Sociale vous protègent afin que vous 
puissiez concilier vos obligations professionnelles et votre 
besoin de protection et de récupération intégral, selon la loi 
organique 1/2004, du 28 décembre, relative aux mesures de 
protection intégrale contre la violence faite aux femmes. De 
même, la loi 5/2008, du 24 avril, relative au droit des femmes 
à éradiquer la violence dont elles font l’objet reconnaît et 
garantit une série de droits en faveur de la réinsertion des 
femmes victimes de violence en Catalogne:
• Subventions et primes aux entreprises qui 
emploient des femmes.
• Priorité au logement pour les femmes victimes de 
violence conjugale.
• Programme d’insertion socioprofessionnelle pour 
les victimes de la violence faite aux femmes.
• Droits économiques des victimes de violence faite 
aux femmes.
Le nom de l’auteur/s sera indiqué dans toute 
exploitation de l’œuvre autorisée par la licence.
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