GUIDE FISCAL
Savez-vous
ce qu’il faut 
payer à
Barcelone?
Si vous possédez  Cela peut aussi 
un appartement  vous intéresser  
PAG. 20
PAG. 4
Êtes-vous à jour  
Si vous possédez  de vos paiements ?   
une voiture PAG. 24
PAG. 10 Canaux  
d’accueil   
Si vous possédez PAG. 28
un commerce  Notification  
PAG. 14 électronique   
PAG. 32
GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES 
Si vous 
possédez un 
appartement
...une maison, une place  
de parking, un local ou tout 
autre immeuble parce que 
vous l’avez acheté, en avez 
hérité ou l’avez reçu  
en donation…
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES SI VOUS POSSÉDEZ UN APPARTEMENT
IMPÔT SUR IMPÔT SUR LES 
LES BIENS CONSTRUCTIONS, 
Vous devrez par ailleurs payer  
IMMOBILIERS deux taxes : INSTALLATIONS 
(IBI) La taxe des égouts  ET TRAVAUX 
pour la maintenance, l’amélioration 
Si vous êtes et l’assainissement des égouts, que (ICIO) 
propriétaire de vous payerez sur votre facture d’eau 
l’appartement, vous en fonction de votre consommation. Si vous effectuez 
devez payer l’IBI. La taxe du service de ramassage  des travaux dans 
des déchets municipaux générés  votre logement qui 
aux domiciles des particuliers,  impliquent une 
Cet impôt est dû une fois par  que vous paierez également sur 
an par la personne propriétaire  votre facture d’eau. Cette taxe est modification de la 
de l’immeuble au 1er janvier. un impôt environnemental destiné structure ou des 
à gérer correctement les déchets 
domestiques produits en ville, réformes, si vous 
La première année que vous augmenter la collecte sélective  construisez un 
devrez vous en acquitter, la mairie et réduire les émissions. logement neuf  
vous enverra un document pour 
effectuer le paiement. Les années ET SI JE SUIS ou une piscine... 
suivantes, si vous domiciliez l’impôt, 
il vous sera prélevé en quatre LOCATAIRE Vous devez payer l’ICIO.
échéances réparties sur l’année. DE MON 
Si vous ne le domiciliez pas, vous 
devrez le payer aux dates fixées sur APPARTEMENT ? Cet impôt est dû en cas  
le calendrier fiscal de l’année  de réalisation de tout type de 
en cours. C’est toujours à la personne construction, installation ou 
propriétaire de payer l’IBI. Les travaux requérant un permis de 
Le montant de l’IBI est calculé taxes des égouts et du service de construire ou urbanistique, ou bien 
suivant la valeur cadastrale ramassage des déchets sont payées la présentation d’une déclaration 
de l’immeuble, qui est revue par le titulaire de la facture d’eau  responsable ou communication 
régulièrement. de l’immeuble. préalable.   
Le montant est calculé en appliquant 
4 % au coût d’exécution matérielle des 
travaux (somme des coûts de la main 
d’œuvre et des matériaux nécessaires). 
Il est dû au démarrage des travaux.
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES SI VOUS POSSÉDEZ UN APPARTEMENT
IMPÔT SUR TAXE 
L’AUGMENTATION DÉMÉNAGEMENT  
DE LA VALEUR Si vous devez 
DES TERRAINS déménager... 
DE NATURE 
URBAINE  Vous devez payer la  
Vous devez payer  taxe pour utilisation 
(PLUS-VALUE) la plus-value. privative de la voie 
Si vous avez hérité publique. 
d’un logement ou d’un Cet impôt est payé pour 
l’augmentation de la valeur d’un 
immeuble, si vous l’avez immeuble, d’un terrain, etc. quand  Par exemple, si vous avez  
reçu en donation ou si il passe d’un propriétaire à un autre. besoin d’un camion pour effectuer 
le déménagement, ce véhicule 
vous l’avez vendu... La plus-value est due si vous vendez stationnera dans la rue et vous devrez 
ou si vous recevez en héritage ou payer une taxe pour cette occupation.  
donation : 
- Un appartement  Le prix à payer varie en fonction  
- Une maison de l’espace occupé et de la durée. 
- Un local 
- Etc. Une fois la taxe payée, vous devez 
également demander l’autorisation 
La plus-value n’est pas due  d’occuper l’espace public pour 
si vous achetez : déménagement.
- Un appartement  
- Une maison 
- Un local 
- Etc.
Le paiement se fait sur déclaration.
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES 
Si vous  
possédez  
une voiture  
...une camionnette,  
une moto, un cyclomoteur, 
etc., autorisé à circuler  
sur la voie publique...
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES SI VOUS POSSÉDEZ UNE VOITURE
TAXE D’ENTRÉE VOUS DEVEZ  
ET DE SORTIE  AUSSI PRENDRE 
DE VÉHICULE EN COMPTE QUE...
Si vous avez un panneau 
d’interdiction de Si vous ne disposez pas de parking Si votre véhicule n’a pas la vignette 
stationner pour pouvoir et que vous stationnez votre véhicule environnementale de la DGT (0, 
IMPÔT SUR  entrer et sortir de votre dans des zones de stationnement Eco, C, B), il ne peut entrer que de 
réglementé de la voie publique, manière limitée dans la zone à faibles 
domicile ou de votre vous devez obtenir un justificatif de émissions (ZBE) de la ville ; pour 
LES VÉHICULES local, vous devez payer paiement pour pouvoir les utiliser. circuler sans vignette valide dans la 
À TRACTION cette taxe. Si vous êtes résident, vous ZBE, vous devrez obtenir l’autorisation 
pouvez consulter les avantages correspondante auprès du Registre 
MÉCANIQUE de stationner votre véhicule métropolitain des véhicules.  
Vous payez la taxe d’entrée et de sortie dans la zone qui vous est attitrée La ZBE est une zone de plus  
(IVTM) de véhicule car vous bénéficiez du droit suivant votre lieu de résidence sur : de 95 km2 qui inclut Barcelone  
de passage sur le trottoir. Son montant areaverda.cat. et les communes autour du 
Si vous êtes propriétaire dépend de la catégorie de la rue. périphérique, où la circulation des 
du véhicule, vous devez Pour toute gestion en lien avec la véhicules les plus polluants est 
payer l’IVTM. taxe d’entrée et de sortie de véhicule, progressivement restreinte.
vous devez vous adresser au district 
municipal correspondant. 
Cet impôt est dû une fois par an par  
la personne propriétaire du véhicule  Si vous ne stationnez pas 
au 1er janvier ou quand elle achète  correctement votre véhicule ou  
un véhicule neuf. si vous abandonnez votre véhicule 
Pour charger un véhicule électrique 
Si une personne achète un véhicule sur la voie publique...
ou hybride...
d’occasion, elle doit payer l’impôt à partir Vous devrez payer le service de 
de l’année suivant l’année d’achat. fourrière pour le retrait et le transfert  Vous devez payer un tarif privé  
de votre véhicule à la fourrière pour l’utilisation du point de recharge 
Le montant de l’IVTM varie en fonction 
municipale et payer le montant appartenant à la mairie.
du type de véhicule (voiture, camionnette, 
moto, etc.) et de sa puissance. d’utilisation de la fourrière suivant  
la durée du séjour du véhicule.
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES
Si vous  
possédez  
un commerce
...ou si vous pensez  
ouvrir un magasin,  
un bar, un restaurant,  
un salon de coiffure ou  
un commerce quel qu’il 
soit, vous devez savoir quels 
impôts vous devez payer 
pour pouvoir exercer.
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES SI VOUS POSSÉDEZ UN COMMERCE
TAXE POUR PRIX PUBLIC IMPÔT SUR 
UTILISATION POUR LA LES ACTIVITÉS 
PRIVATIVE DE LA COLLECTE DES ÉCONOMIQUES 
VOIE PUBLIQUE DÉCHETS (IAE)
Si votre commerce  Si vous ne disposez Cet impôt taxe l’exercice 
a une terrasse, vous pas d’un service de d’activités économiques 
devez payer... ramassage particulier, (des entreprises, des 
vous devez payer le prix professionnels et des 
La taxe pour utilisation de la voie public de ramassage  artistes) dans une 
publique, due une fois par an. des déchets. commune. DÉCLARATION 
Son montant dépend des mètres D’INSCRIPTION
carrés occupés et de la catégorie  
de la rue. Quiconque exerce une activité L’impôt est dû par les entreprises 
professionnelle dans la ville de et les organismes qui exercent une Si vous envisagez d’ouvrir 
Barcelone doit disposer d’un service activité entrepreneuriale et artistique un commerce, vous devez 
de ramassage des déchets. dont le montant net du chiffre prendre en compte que...
Si vous n’avez pas souscrit un  d’affaires est égal ou supérieur  
service de ramassage particulier,  à 1 000 000 d’euros.
le ramassage est effectué par Si vous ouvrez une petite entreprise 
la mairie de Barcelone et, en (volume d’affaires inférieur à 1 000 000 
conséquence, vous devrez vous d’euros), vous êtes exonéré(e) de payer 
acquitter une fois par an du prix l’impôt sur les activités économiques.  
public de ramassage des déchets. En revanche, indépendamment de cette 
exonération, vous devez obligatoirement 
déclarer votre activité auprès de 
l’Agence fiscale espagnole.
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES SI VOUS POSSÉDEZ UN COMMERCE
IMPÔT SUR LES TAXE POUR IMPÔT SUR 
CONSTRUCTIONS, SERVICES LES BIENS 
INSTALLATIONS URBANISTIQUES IMMOBILIERS 
ET TRAVAUX Vous devez payer (IBI)
(ICIO) cette taxe quand vous Si vous êtes propriétaire 
Si vous devez effectuer présentez la demande  du local où vous exercez 
des travaux dans de permis de construire votre activité, vous devez 
votre local impliquant ou quand vous réalisez payer l’IBI. 
une modification de un communiqué. 
la structure ou des Cet impôt est dû une fois par  
réformes, vous devez Il s’agit d’une taxe pour la prestation an par la personne propriétaire  
de services divers, par exemple de l’immeuble au 1er janvier.
aussi payer cet impôt. l’attribution de licences et permis, 
l’émission de rapports, etc. Elle relève La première année que vous devrez 
de la compétence de Barcelona Cicle  vous en acquitter, la mairie vous 
Cet impôt est dû en cas de réalisation de l’Aigua (BCASA). enverra le document correspondant 
de tout type de construction, pour effectuer le paiement. Les 
installation ou travaux requérant années suivantes, si vous domiciliez 
un permis de construire ou permis l’impôt, il vous sera prélevé en quatre 
de construire urbanistique, ou bien échéances réparties sur l’année.  
la présentation d’une déclaration Si vous ne le domiciliez pas, vous 
responsable ou communication devrez le payer aux dates fixées sur  
préalable. le calendrier fiscal de l’année en cours. 
Il est dû au démarrage des travaux. Le montant de l’IBI est calculé suivant 
la valeur cadastrale de l’immeuble,  
qui est revue régulièrement.
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES
Cela peut 
aussi vous 
intéresser 
...si vous avez un animal  
de compagnie...
...ou si l’un de vos proches 
est décédé...
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES CELA PEUT AUSSI VOUS INTÉRESSER
REGISTRE  PERMIS DE EN CAS DE DÉCÈS 
DES ANIMAUX DÉTENTION D’UN PROCHE
DE COMPAGNIE DE CHIENS 
Si vous avez un animal POTENTIELLEMENT Si ce proche souhaitait être incinéré... Au moment du décès, il faudra 
de compagnie... DANGEREUX (PPP) Vous devrez vous acquitter du prix s’acquitter des tarifs correspondant  
privé correspondant au service de à la préparation de la sépulture,  
Si vous avez un chien crémation du corps et autres tâches au transfert, à l’ouverture,  
complémentaires éventuelles, à l’inhumation, etc.
Vous devez payer une taxe pour 
inscrire l’animal au Registre municipal. catalogué potentiellement notamment le traitement des cendres. S’il est décidé d’effectuer des travaux 
dangereux... D’autre part, pour déposer  de réforme ou d’incorporer des 
le corps ou les cendres dans éléments décoratifs à la sépulture,  
un des cimetières de la ville... il faudra obtenir l’autorisation ou permis 
Vous devez obtenir le permis pour correspondant.
détention de chiens potentiellement Il est possible d’acquérir une sépulture 
dangereux. Le permis est personnel  en concession pour déposer les La mairie de Barcelone met un service 
et incessible et doit être renouvelé tous  restes du défunt en s’acquittant de la de pompes funèbres à disposition 
TAXES SUR les 5 ans. prestation correspondante suivant des habitants, régulé suivant les tarifs 
la typologie choisie. Pour la maintenir privés, ainsi que par l’Ordonnance des 
LES SERVICES propre et dans de bonnes conditions, prestations patrimoniales à caractère 
il faudra s’acquitter du tarif de public non taxables.
FOURNIS conservation et nettoyage des voies, 
Si vous avez un animal réseau d’égouts, jardins et bâtiments 
administratifs des cimetières.
de compagnie et qu’il se 
perd ou vous échappe...
En tant que propriétaire, vous devrez 
honorer les taxes correspondant aux 
services fournis (ramassage sur la voie 
publique, transfert au centre d’accueil 
des animaux de compagnie,  
visite vétérinaire et identification,  
autres services vétérinaires  
si nécessaire, etc.).
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES
Savez-vous...
...à quel moment payer  
vos impôts ?
...ce qu’il se passe si vous  
ne les payez pas ?
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES SAVEZ-VOUS... ?
QUELLE EST 
LA MEILLEURE 
MANIÈRE D’ÊTRE 
À JOUR DU   
PAIEMENT  E
DE SES IMPÔTS ? J
Le prélèvement 
automatique des  E  
impôts est le moyen  N S À  
le plus simple et le plus QUE SE PASSE-T- IS PA  MES
pratique de se tenir  IL SI UN IMPÔT SU R DE S.
à jour de ses obligations T
fiscales. N’EST PAS PAYÉ JOU N
EME
DANS LE DÉLAI PAI
IMPARTI ?
UI, Si un impôt n’est pas 
O payé dans le délai 
imparti...
IS À L’impôt peut être payé avec une Si l’impôt n’est toujours pas payé dans 
JE SU majoration de 5 % de son montant, le délai indiqué, une majoration de 20 
E MES s’il est payé avant de recevoir l’avis de % est appliquée et la procédure pour 
JOUR D saisie*. la saisie sur comptes bancaires ou  
EMENTS. S’il n’est pas payé, la mairie envoie cet la saisie d’autres biens et droits dont 
PAI avis, qui inclut une majoration de 10 % les débiteurs sont titulaires (logements, 
du montant de l’impôt et un nouveau véhicules, salaires, pensions, etc.)  
délai pour payer. est ouverte.
*C’est l’acte administratif par lequel commence 
la procédure pour le recouvrement de la dette 
par voie d’huissier.
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES
Canaux 
d’accueil
...par téléphone
...sur Internet
…personnalisé
...sur l’application
28 29
GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES CANAUX D’ACCUEIL
TÉLÉPHONE Pour demander des informations  
010 et effectuer certaines démarches :  
GRATUIT +34 931 537 010 si vous appelez depuis 
l’extérieur de l’aire métropolitaine.
Pour demander des informations  
INTERNET et effectuer vos démarches 
facilement et rapidement.
Sans déplacements, à toute heure.
Offices d’accueil des Instituto Municipal  
particuliers, situés de Hacienda
dans chaque district Sur rendez-vous. Sans rendez-vous, 
municipal. vous serez accueilli dans l’ordre 
ACCUEIL d’arrivée.
Informations sans rendez-vous.  
PERSONNALISÉ Pour toute autre démarche, il faut Calle de la Llacuna, 63 
prendre rendez-vous. 08005 Barcelone
APPLICATION L’application mobile  
de la mairie de Barcelone 
BARCELONE DANS qui permet d’effectuer 
LA POCHE des paiements et d’autres 
démarches.
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES
Notification 
électronique. 
Comment  
ça marche ?
Laissez-nous vous aider...
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GUIDE D’INFORMATIONS FISCALES NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE
LA NOTIFICATION QUI DOIT SE 
ÉLECTRONIQUE, CONNECTER À  
QU’EST-CE QUE LA NOTIFICATION 
C’EST ? ÉLECTRONIQUE ?
La notification La notification 
électronique,  électronique est 
c’est la manière de obligatoire pour 
communiquer en ligne les entreprises et 
avec les citoyens. organismes juridiques, 
et volontaire pour les 
Au lieu de recevoir les notifications personnes physiques. 
sur papier par courrier, comme 
jusqu’à présent, celles-ci seront 
disponibles sur une plateforme Plus de disponibilité. Les notifications 
numérique. sont reçues immédiatement et 
toujours accessibles depuis n’importe 
Chaque fois qu’une nouvelle quel ordinateur, téléphone portable ou 
notification sera émise, une alerte  tablette, à toute heure et en tout lieu.
vous sera envoyée par courrier 
électronique ou SMS sur votre Plus de sécurité. La probabilité 
téléphone portable. Il est possible d’erreur ou de perte de la notification 
d’accéder à la notification en cliquant papier est réduite. La confidentialité de 
sur le lien du courrier électronique  la relation avec la mairie est garantie.
ou depuis votre espace personnel. Plus de durabilité. La réduction du 
papier suppose des économies et 
réduit l’impact environnemental.
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ain dès
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